Les ministères en charge des Enseignements de base, secondaire et supérieur ont animé, le 14 juillet 2026, une conférence de presse conjointe consacrée à la nouvelle réglementation des frais de scolarité dans les structures privées d’enseignement. Cette rencontre avec les médias visait à présenter les nouvelles dispositions réglementaires, à en expliquer les objectifs ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Une réforme issue d’un processus participatif

Prenant la parole au nom des trois ministères, le secrétaire général du ministère de l’Enseignement de base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales (MEBAPLN), Ibrahima Sanon, a indiqué que « le gouvernement a engagé une réforme profonde des frais de scolarité ».

Il a rappelé qu’après son examen en Conseil des ministres du 29 mai 2026, le gouvernement a adopté un décret portant réglementation des frais de scolarité dans les structures privées d’enseignement.

Selon lui, « cette réforme est le fruit d’un processus rigoureux, participatif et fondé sur des données objectives ». Les plafonds des frais de scolarité ont ainsi été définis sur la base de critères précis.

Trois catégories d’établissements et des critères bien définis

Les structures privées d’enseignement sont désormais réparties en trois catégories, selon des critères propres à chaque ordre d’enseignement.

Pour le préscolaire et le primaire, les critères retenus sont la zone d’implantation, le niveau d’investissement et la qualité de l’offre éducative.

Au post-primaire et au secondaire, s’ajoutent le type d’établissement et le niveau d’enseignement.

Quant à l’enseignement supérieur, les plafonds sont fixés en fonction de la nature des formations (LMD, BTS, sciences médicales, etc.), du niveau d’études et de la qualité de la formation.

Des frais annexes désormais encadrés

« Les arrêtés disposent que la perception de tout autre frais que ceux expressément autorisés est désormais soumise à une autorisation préalable du ministère de tutelle. »

Selon le secrétaire général du MEBAPLN, cette mesure vise à mettre fin aux multiples prélèvements imposés aux parents sans base réglementaire.

Le gouvernement entend ainsi « protéger le pouvoir d’achat des familles face aux augmentations abusives, garantir l’accessibilité et l’équité à tous les ordres d’enseignement, instaurer une transparence totale dans l’établissement des coûts, assainir le secteur en prévenant les conflits récurrents entre promoteurs et parents et consolider un climat de confiance réciproque sous l’égide régulatrice de l’État », a expliqué Ibrahima Sanon.

Des sanctions prévues en cas de dépassement des plafonds

Les autorités préviennent que « toute perception de frais supérieurs au plafond réglementaire expose l’établissement concerné à une pénalité équivalente à deux fois le montant du dépassement multiplié par le nombre total d’apprenants concernés », a précisé Ibrahima Sanon.

Les sommes indûment perçues devront être intégralement remboursées aux parents dans le délai fixé par l’administration.

Il a également indiqué que « le respect de cette réglementation fera l’objet de contrôles réguliers et inopinés ».

Les établissements contrevenants s’exposeront à des sanctions financières, à un déclassement dans une catégorie inférieure avec réduction automatique des frais autorisés, à une mise sous régie ou encore à une fermeture.

Les trois ministères ont annoncé que cette nouvelle réglementation entrera en vigueur dès la rentrée scolaire et académique 2026-2027.

Aux côtés d’Ibrahima Sanon, les secrétaires généraux du ministère de l’Enseignement secondaire et de la Formation professionnelle et technique (MESFPT) ainsi que du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ont réaffirmé l’engagement du gouvernement à assurer l’application effective de ces nouvelles dispositions sur l’ensemble du territoire national.

Djamila Compaoré