Obtenir un permis de construire devrait désormais être plus simple et plus rapide. Le nouveau décret portant modalités et catégorisation des actes de construction introduit des délais réduits, un allègement des pièces à fournir et de nouvelles catégories de permis. Les principales innovations ont été présentées aux médias, ce 30 juin à Ouagadougou.
Fini les longues attentes avant l’obtention d’une autorisation de construire. Désormais, le nouveau cadre réglementaire fixe à 15 jours ouvrables le délai maximal de délivrance d’un permis de construire, à compter du dépôt d’un dossier complet.
Pour Yacouba Siko, secrétaire général adjoint du ministère de la Construction de la Patrie, cette réduction vise avant tout à corriger les lenteurs liées aux procédures administratives.
« Je mets quiconque au défi de me dire qu’il a obtenu son permis de construire en 15 jours. Ce n’est pas forcément la faute de l’administration ; en réalité, ce sont les procédures qui sont longues », a-t-il expliqué.
De nouvelles catégories de permis de construire
Le nouveau décret modifie également la classification des permis de construire. Aux catégories A, B et C, déjà en vigueur, s’ajoutent désormais les catégories D, E et F, afin de mieux prendre en compte la diversité des projets.
La catégorie D concerne notamment les stations-service, les bâtiments industriels et les ouvrages à caractère particulier. La catégorie E est réservée aux projets de promotion immobilière. Quant à la catégorie F, elle s’applique aux constructions réalisées par les maîtres d’ouvrage publics, les ONG, les missions diplomatiques et les institutions internationales.
Moins de papiers, moins de tracasseries.
Autre innovation majeure : les pièces exigées pour constituer un dossier de demande de permis de construire sont revues à la baisse.
Pour plusieurs types de logements, une pièce d’identité, un extrait de plan et quelques esquisses techniques suffiront désormais.
Le décret prévoit également que les constructions de moins de 56 m² soient dispensées de permis de construire. Une mesure qui met fin à certaines formalités jugées contraignantes et coûteuses.
« Avant, il fallait notamment fournir un plan de bornage, dont le coût avoisinait 50 000 FCFA, ainsi qu’une étude architecturale complète, allant de l’avant-projet jusqu’au projet définitif », a rappelé Yacouba Siko.
En simplifiant les procédures, en réduisant les délais et en allégeant les exigences administratives, le gouvernement entend encourager davantage de citoyens à construire dans le respect de la réglementation.
Les autorités préviennent toutefois qu’après cette phase d’information et de sensibilisation, les contrôles seront renforcés afin d’assurer une application rigoureuse des nouvelles dispositions.
Wendinmi Ouédraogo